Avignon, le 11 avril 2023
CSE DU 04 AVRIL 2023
I- Re-convocation du CSE du 28 février 2023 concernant l’atterrissage du pôle filière personnes âgées :
Suite à la parution anticipée de la décision du directeur n°38/2023, actant la mise en place de l’atterrissage organisationnel du pôle filière personnes âgées avant passage à cette instance, la CGT et les 2 autres syndicats avons refusé de prendre part au débat.
Le DRH reconnait une erreur d’anticipation de la part de la direction et propose de faire paraitre un « annule et remplace » de cette décision…
De concert, nous avons refusé de prendre part à cette mascarade de dialogue social.
De plus, nous avons évoqué le fait qu’aucun F3SCT n’a eu lieu depuis le début de l’année contrairement à ce que la loi exige.
Le DRH rétorque que s’est tenu un CSE extraordinaire et qu’il fait office de F3SCT.
Devant notre mécontentement, le DRH clos la séance.
II- CSE du 04 avril 2023
1- Informations sur le suivi des agents en suspension dans le cadre de l’obligation vaccinale :
Il reste 5 agents suspendus sur l’hôpital d’Avignon issus de 4 corps de métiers différents. A ce jour, il n’est pas prévu de réintégration.
2- Avis sur « ouverture de la maison des femmes et des enfants » :
Projet présenté par S. Duval.
Ce projet nait d’une fusion de budgets alloués par l’ARS. En regroupant ces budgets, le CHA veut proposer une prise en charge complète du parcours des victimes sans se substituer aux associations, mais de concert avec elles. Cette prise en charge ne sera plus strictement médicale mais comportera des volets juridiques et psychologiques.
La CGT pointe le fait que ce projet magnifique n’est mis en place que du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Mme Duval souligne que ce projet n’est qu’a son commencement et qu’il est déjà prévu de réaliser un accueil 24h/7j si la demande le justifie. Le week-end et les nuits, se sont les urgences qui prennent le relais et assurent déjà ce travail.
VOTE POUR à l’unanimité.
3- Avis sur « atterrissage organisationnel du pôle médecine » :
Présentation par V. Breysse.
Passage en 12h des services pour faire face aux vagues successives de Covid. Evolution de service avec la création d’un laboratoire du sommeil. Restructuration du service de dermatologie qui sera passé à une instance ultérieure.
Les syndicats craignent une réduction de personnel.
VOTE CGT CONTRE, FO ET CFDT ABSTENTION.
4- Avis sur « organisation du pôle laboratoire » :
Présentation par H Brunel.
Suite à la période Covid et l’augmentation d’activité, le laboratoire à acté 2 ETP supplémentaires. Mise en place d’une sectorisation afin de sécuriser le travail des agents le week-end.
La CGT ne s’opposera pas à la sectorisation mais ne peut voter la globalité du projet car des groupes de travail sur la réorganisation des secteurs sont toujours en cours.
VOTE CGT CONTRE, CFDT ET FO ABSTENTION.
5- Avis sur « évolution de l’organisation du temps cadre »
Présentation par M. LEFEBVRE.
Fait suite à la mesure 13 du Ségur (forfait Jour)
L’arrêté du 22/04/2022 défini la liste des métiers.
La direction demande qu’il n’y ait pas d’organisation en semaine de 4 jours ou 4.5 jours.
L’amplitude maximum de travail de 12 h avec la journée pouvant débuter à 7 h et se finir à 21h.
Les vacations ne peuvent pas être inférieure à 7h
Si la présence est de moins de 7 h : pose d’1/2 RTT…
La question sur les missions des cadres dans l’établissement a été relevée.
Le besoin de la présence des cadres tôt le matin et le soir a été identifié. (La direction évaluera la demande en fonction des besoins de chaque service).
La CGT relève le fait que l’encadrement en général n’est pas contre le forfait jour.
Il faudra rester vigilent sur :
– la différence entre le travail prescrit et le travail réel qui peut entrainer de la souffrance.
– la corvéabilité et le droit à la déconnexion.
Nous émettons un doute sur la façon dont cela va être mis en œuvre…
VOTE CONTRE des 3 organisations syndicales
6- Avis sur « évolution de l’organisation de la continuité de l’encadrement paramédical »
Présentation par Mmes BREYSSE et THIERRY
Objectif :
– Assurer la continuité de la présence de l’encadrement H24 et 7j/7
– Organisation en conformité avec les besoins de l’activité (« binômes cadres » de santé mobilisés en cas d’absence, formaliser les missions, gestions des situations hors horaires de jours de semaine, compagnonnage pour les nouveaux cadres, …)
Organisation :
– Cadres de nuit : 19h-07h
– Permanence de jour en 2 temps : Matin (6h45-8h000) Après midi (17h-19h15).
– Présence sur pôles de 8h à 8h30
– Week end et jours fériés : 7h-19h
VOTE : CGT CONTRE, FO et CFDT POUR
QUESTIONS CGT
1/ « Le directeur s’engage-t-il à être présent à chaque instance afin de prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre d’un réel dialogue social ? »
La CGT souhaite la présence du Directeur général aux instances car les décisions administratives sont prises par lui.
Réponse direction : un courrier du Directeur général sera adressé aux membres élus des instances avec sa position.
Le DG donne délégation a un membre de l’équipe de la direction.
Concernant le dialogue social, il s’engage à recevoir les organisations syndicales.
Il participera régulièrement aux instances.
2/ Règlement intérieur du CSE : « quand auront lieu les réunions préparatoires afin de mettre en place un règlement intérieur nécessaire au fonctionnement des instances ? »
Réponse direction : convocation de 2 groupes de travail d’ici la fin du mois…
3/ Bilan social « A quelle date sera-t-il présenté ? »
Réponse direction : le contrôle de gestion sociale sera rattaché à la DAL
Un recrutement est en cours ce qui a pour effet un retard sur la présentation du Bilan Social… d’ici fin du 1er semestre…
4/ Effectifs au 31-12-2022 ?
Réponse direction : 2925 ETPRM soit 52 ETP de « trop » pour la direction …
5/ Lignes directrices de gestion « Pour rappel, les LDG doivent être revues chaque année. Quand seront-elles renégociées ? »
Réponse direction : avant fin du 1er trimestre pour le volet politique salariale LDG.
Le volet avancement devra revu en même temps.
6/ Accident de service / maladie professionnelle « nombre d’accidents de service et de maladies professionnelles déclarés depuis 2019 et le nombre reconnu par la direction ».
Réponse direction :
2018 : 229 AT/MP
2022 : 118 AT/MP
7/ Protocole d’Accord suite Ségur : « quel est le mode de diffusion aux agents ? »
Réponse direction : le protocole est signé et actif…
La communication sera faite via kaliweb, note de service, …
8/ Panneaux syndicaux : « Le syndicat CGT demande une augmentation du nombre et de la taille des panneaux syndicaux au sein de l’hôpital ».
Réponse direction : recenser le nombre de panneaux dans l’établissement.
QUESTIONS AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES
9/ Transfusion la nuit : protocole transfusionnel la nuit ?
Réponse direction : Des notions vont être rajoutées dans le protocole : quel praticien joignable ? numéro de téléphone ?
Un protocole médical est en cours pour définir les modalités de transfusion de jour et de nuit au CH Avignon.
10/ Urgences : Charge de travail supplémentaire suite à la fermeture des urgences de Cavaillon ?
Réponse direction : Pas d’impact notable sur l’activité des urgences mais position d’un AS supplémentaire…